Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre payeebatto (la « Plateforme », « nous » ou l’« Administrateur ») et vous (l’utilisateur). Lisez-les attentivement.

Votre accès et votre utilisation du site payeebatto ainsi que de tout service, contenu ou donnée connexe (collectivement, le « Service » ou la « Plateforme ») sont régis par les présentes Conditions.

Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions, ou si vous n’êtes pas habilité(e) à les accepter, n’accédez pas au Service et ne l’utilisez pas.

Consultez également notre Politique de Confidentialité. Celle-ci, ainsi que toute autre règle, politique ou document publié sur la Plateforme, est incorporée aux présentes Conditions par référence. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment, avec ou sans préavis, à notre discrétion.

• Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un Compte et la fourniture des informations demandées.
• Inscrivez-vous en tant que particulier ou représentant autorisé d’une entreprise.
• Un seul Compte par personne est autorisé. La présence de plusieurs utilisateurs sur un même appareil peut déclencher une vérification d’identité.
• Gardez vos identifiants de connexion confidentiels — vous êtes entièrement responsable de toute activité sur votre Compte.
• Vous confirmez être en âge légal (généralement 18 ans ou plus) ou utiliser le Service sous la supervision d’un parent ou tuteur. Les mineurs doivent obtenir le consentement et la supervision d’un parent ou tuteur.
• Nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte, ou limiter votre accès (avec ou sans préavis), en cas de manquements, d’activité suspecte, de fraude, de doublons de comptes ou de tout autre risque pour la Plateforme ou ses utilisateurs.
• Informez-nous immédiatement de tout accès non autorisé ou toute violation de sécurité. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de votre omission de le faire.

payeebatto permet aux utilisateurs de publier et de consulter des annonces, et de communiquer via les coordonnées fournies. Nous ne sommes ni vendeur, ni acheteur, ni importateur, ni fabricant, ni partie à aucune transaction — les utilisateurs contractent directement entre eux. Nous facilitons uniquement la communication.

Les utilisateurs s’acquittent de tout impôt ou taxe applicable à leurs ventes.

Nous pouvons supprimer ou bloquer des annonces sans préavis si : une autorité compétente l’exige ; une atteinte à des droits de propriété intellectuelle est invoquée ; des droits de tiers sont violés ; ou en cas de manquement aux présentes Conditions ou aux lois applicables. Nous pouvons supprimer ou bloquer des contenus sans explication détaillée.

Nous pouvons modifier le Service (fonctionnalités gratuites ou payantes) à tout moment, ce qui peut affecter temporairement ou définitivement votre accès — sans engagement de responsabilité de notre part pour les conséquences en résultant.

Vous êtes seul(e) responsable de votre Contenu Utilisateur (textes, images, etc.). Nous ne le contrôlons pas, n’en garantissons pas l’exactitude ou la qualité, et ne sommes pas médiateurs dans les litiges entre utilisateurs.

Vous nous déchargez (ainsi que nos affiliés et employés) de toute réclamation ou perte liée à des interactions avec d’autres utilisateurs ou à du Contenu Tiers.

• Fournissez une preuve de légitimité ou d’identité sur demande.
• Les annonces doivent être exactes et complètes. Si vous publiez un numéro de téléphone, veillez à rester joignable — les acheteurs s’attendent à une réponse rapide.
• Vos conditions de vente doivent respecter les présentes Conditions et le droit camerounais.
• Les prix doivent être clairs et précis ; mentionnez toute variable.

L’utilisation de payeebatto est gratuite. Nous ne facturons pas la création d’un compte, la publication d’une annonce, ni la consultation ou la réponse à une annonce.

payeebatto ne traite pas les paiements entre utilisateurs et ne détient aucun fonds. Tout paiement relatif à un article est convenu et effectué directement entre l’acheteur et le vendeur, en dehors de cette Plateforme.

Si nous introduisons des fonctionnalités payantes à l’avenir, les présentes Conditions seront mises à jour avant que ces fonctionnalités entrent en vigueur.

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :

1. 1. Vous avez la capacité juridique requise et vous conformerez aux présentes Conditions.
2. 2. Si vous représentez une entreprise, vous y êtes habilité(e).
3. 3. Vous avez 18 ans ou plus (ou êtes supervisé(e) si vous êtes mineur(e)).
4. 4-5. Les informations de votre Compte sont exactes, complètes et tenues à jour.
5. 6-7. Vous sécuriserez vos identifiants et les modifierez en cas de compromission, et vous nous en informerez.
6. 8. Aucune fausse information d’identité ou de localisation.
7. 9. Votre utilisation est conforme aux lois (y compris la Loi n° 2010/021 sur le Commerce Électronique).
8. 10. Aucune utilisation illicite ou non autorisée.
9. 11. Aucun Article Interdit (par ex. drogues illicites, armes à feu, contrefaçons, matériaux obscènes, biens volés).
10. 12. Aucune atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle ou autres).
11. 13. Aucune publication contenant : fausses informations ; données de mineurs sans consentement ; contenu pornographique ; promotion d’armes ; discours haineux ou discriminatoires ; appels à la violence ; prostitution ; spam promotionnel ; contrefaçons.
12. 14-18. Aucune ingérence, diffusion de logiciels malveillants, envoi d’e-mails non sollicités, collecte de données non autorisée ou reproduction.
13. 19-20. Vous détenez les droits de propriété ou les droits légaux sur les articles mis en vente, ainsi que toute licence requise.

Vous nous garantissez (ainsi que nos affiliés, partenaires et employés) contre toute réclamation, perte ou coût (y compris les honoraires d’avocat) découlant de : votre utilisation ; votre contenu ; tout manquement aux présentes Conditions ; toute violation de la loi ; ou toute transaction.

Nous pouvons prendre en charge la défense de telles réclamations (à vos frais) — coopérez pleinement.

Nous (et nos affiliés) ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service ou le Contenu Tiers — même si nous avons été informés de cette possibilité. Votre utilisation se fait à vos risques ; vous assumez tout dommage causé à votre système ou à vos données.

Notre responsabilité totale envers vous est limitée à 50 000 FCFA (ou l’équivalent).

Votre Contenu Utilisateur vous appartient — nous ne revendiquons aucun droit de propriété. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et perpétuelle pour utiliser, copier, modifier, distribuer et afficher votre contenu aux fins d’exploitation et de promotion du Service.

Vous garantissez que votre utilisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Les éléments de la Plateforme (à l’exclusion du contenu utilisateur) ainsi que nos marques nous appartiennent ou nous sont licenciés — toute utilisation non autorisée est interdite.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République du Cameroun (y compris la Loi n° 2010/021 sur le Commerce Électronique et les Actes Uniformes OHADA applicables).

Les présentes Conditions sont publiées en anglais et en français. En cas de divergence ou d’incohérence entre les deux versions, la version anglaise prévaut.

• Les dispositions invalides n’affectent pas les autres.
• Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations.
• L’absence de sanction d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
• Aucune responsabilité pour les manquements résultant d’événements hors de notre contrôle raisonnable (force majeure).